DMFAS TRUST FUND

TRADE AND DEVELOPMENT BOARD Working Party Medium-term Plan Programme Budget -seventh session Geneva, 15-19 January 2001 Item 4 provisional agenda DMFAS TRUST FUND Note UNCTAD secretariat United Nations Conference Trade Development Distr. GENERAL TD//WP/136 10 January 2001 Original: ENGLISH UNITED NATIONS TD TD//WP/136 Page 2 1. Establishment DMFAS Trust Fund 1. decision 462 (XLVII) Trade Development Board requested Secretary-General UNCTAD establishment Debt Management Financial Analysis System (DMFAS) Trust Fund order ensure financial sustainability central operation DMFAS Programme, options modalities fund, report Working Party session. 2. Secretary-General, considered matter, decided establish DMFAS Trust Fund order ensure proper funding central operation DMFAS Programme activities, including software development, maintenance implementation, training debt management, networking. 3. DMFAS Trust Fund : () Cover period 2002 2005, possibility extension; () replenishable front donors, funds -mingled; () Include cost-sharing beneficiaries; () reviewed mid-term ( years); () discussed yearly DMFAS Advisory Group meetings. 4. DMFAS Advisory Group supervisory role regard DMFAS Trust Fund. important seek participation existing potential donor countries, beneficiary countries, representatives capitals. 5. reporting procedures established. detailed annual report March year months prior Advisory Group meeting enable comments discussion advance. report highlight achievements significant results Programme, propose operational activities describe . 6. DMFAS Trust Fund document prepared presented DMFAS Advisory Group prior meeting, scheduled place June 2001. 7. context recall United Nations General Assembly, resolution external debt problem developing countries (/RES/55/184), emphasizes strengthen institutional capacity developing countries debt management calls international community support efforts ; regard, stresses importance initiatives DMFAS debt management capacity-building programme. TD//WP/136 Page 3 2. Cost-sharing beneficiaries 8. remembered Working Party agreed arrangements ensure programmes’ financial sustainability , based () programme budget resources; (ii) programme support resources; (iii) extra- budgetary resources donors; (iv) annual maintenance fees. , agreed financial sustainability called global integrated solution, account sources funding. 9. Country projects,1 vehicle DMFAS software related training advisory services countries, included funding core staff Geneva, amounting $300,000 1998 1999. case country-related software development activities undertaken information technology staff. noted country-specific enhancements system undertaken country part standard software cases clear separation central country-specific core costs. , country projects include funding core staff actual cost country work involved costs incurred. contrary happen. summary, current practice involves cost-sharing, systematic consistent. , order cost-sharing systematic transparent, DMFAS Programme start apply relevant guidelines discussions thereon Advisory Group. 10. addition , UNCTAD secretariat propose beneficiary countries requesting continued support DMFAS Programme successful completion country project support direct contributions DMFAS Trust Fund. fully involved DMFAS Advisory Group meetings. 3. DMFAS Advisory Group meeting (Geneva, 16 November 2000) 11. decision 462 (XLVII), Trade Development Board recommended Secretary-General UNCTAD rapidly establish advisory groups inter alia DMFAS Programme. groups composed technical representatives interested member States, including existing potential donors beneficiaries, UNCTAD secretariat advise Secretary-General range issues affecting programmes, including options ensuring financial sustainability. 1 noted projects funded range bilateral multilateral donors policies procedures. TD//WP/136 Page 4 12. meeting DMFAS Advisory Group place Geneva 16 November 2000. meeting, attended representatives beneficiaries, donors UNCTAD secretariat, range issues discussed, including activities Programme financial plan years. 13. financial plan deemed broadly acceptable participants, shortfalls, 2001, amounted $600,000, caused concern. , noted ability maintain country installations provide continuing technical cooperation services closely linked long-term financial sustainability Programme. 14. solutions resolve continued cash-flow problems presented participants: reducing number central staff; increasing donor contributions; / increasing contributions beneficiary countries. view present demand services workload central staff, agreed staff reduction desirable. increase contributions donors beneficiaries considered . 15. discussion, agreed: () special effort bilateral donors close financial gap 2001; () replenishable DMFAS Trust Fund cover costs central programme created cover period 2002-2005. 16. UNCTAD secretariat discussing donors funding requirements 2001. Proposals DMFAS Trust Fund presented . 4. Action Working Party 17. Working Party invited note information note. Advance Copy: Advance Copy GE.01-50054 () Conférence des Nations Unies sur le commerce le éveloppement Distr. ÉÉRALE TD//WP/136 10 janvier 2001 FRANÇAIS Original : ANGLAIS CONSEIL DU COMMERCE ET DU ÉVELOPPEMENT Groupe de travail du plan à moyen terme du budget-programme Trente-septiè session Genève, 15-19 janvier 2001 Point 4 de 'ordre du jour provisoire FONDS 'AFFECTATION SPÉCIALE DU SYGADE Note du secrétariat de la CNUCED NATIONS UNIES TD TD//WP/136 page 2 1. Création ' fonds 'affectation spéciale du SYGADE 1. Dans sa écision 462 (XLVII), le Conseil du commerce du éveloppement demandé au Secrétaire ééral de la CNUCED 'envisager de créer fonds 'affectation spéciale pour le systè de gestion 'analyse de la dette (SYGADE) en vue 'assurer la viabilité financiè de 'équipe centrale de ce programme, de faire rapport au Groupe de travail à sa prochaine session sur les différentes options modalité de fonctionnement de ce fonds. 2. Ayant examiné la question, le Secrétaire ééral écidé de créer fonds 'affectation spéciale du SYGADE afin 'assurer le financement de 'équipe centrale du programme SYGADE ses activité, compris la mise au point, la maintenance 'application des logiciels, la formation à la gestion de la dette, ainsi les activité de éseau. 3. Le Fonds 'affectation spéciale du SYGADE : ) Sera constitué pour la ériode allant de 2002 à 2005, pourra être prolongé; ) Sera alimenté par des contributions directes renouvelables des donateurs, les fonds versé étant mis en commun; ) Comprendra la participation aux ûts des ééficiaires; ) Fera 'objet ' examen à mi-parcours (aprè deux années); ) Fera 'objet de discussions chaque anné à 'occasion des éunions du Groupe consultatif du SYGADE. 4. Le Groupe consultatif du SYGADE exercera ôle de supervision sur le Fonds 'affectation spéciale du SYGADE. Il sera important 'obtenir la participation aux travaux du Groupe de pays donateurs actuels potentiels, ainsi de pays ééficiaires, par 'intermédiaire de représentants venant des capitales. 5. Des procédures de rapport appropriées seront établies. rapport annuel étaillé sera publié chaque anné en mars au moins deux mois avant la éunion du Groupe consultatif, de faç ce rapport puisse être commenté examiné à 'avance. Le rapport devra mettre en avant les éalisations les ésultats importants du programme, proposer des activité opérationnelles écrire les besoins correspondants. 6. descriptif du Fonds 'affectation spéciale du SYGADE est en cours 'établissement, qui sera communiqué au Groupe consultatif du SYGADE avant sa prochaine éunion, prévue en juin 2001. 7. Dans ce contexte, il convient de rappeler 'Assemblé éérale des Nations Unies, dans une écente ésolution consacré au problè de la dette extérieure des pays en éveloppement (/Res.55/184), souligné la écessité de renforcer la capacité institutionnelle des pays en éveloppement en matiè de gestion de la dette demandé à la communauté internationale 'appuyer les efforts éployé à cette fin; elle également souligné 'importance 'initiatives telles le SYGADE le programme de renforcement des capacité de la gestion de la dette. TD//WP/136 page 3 2. Participation aux ûts des ééficiaires 8. se rappellera le Groupe de travail avait écidé des arrangements approprié visant à assurer la viabilité financiè de certains programmes étaient écessaires, reposant sur ) les ressources du budget-programme; ii) les ressources pour 'appui aux programmes; iii) les ressources extrabudgétaires fournies par des donateurs; iv) des redevances annuelles de maintenance. Il avait également éé convenu la viabilité financiè épendait 'une solution globale intégré, tenant compte de ces quatre sources de financement. 9. Les projets nationaux1, qui sont le moyen par lequel le logiciel du SYGADE les services de formation services consultatifs correspondants sont fournis aux pays, ont trè souvent contribué au financement de 'équipe centrale à Genève, à hauteur 'environ 300 000 dollars en 1998 1999. Cela particulièrement éé le cas pour 'adaptation, éalisé par des spécialistes des technologies de 'information, du logiciel à la situation de tel ou tel pays. Il est à noter les éliorations du systè éalisées pour pays sont trè souvent intégrées au logiciel standard dans ces cas, il est difficile de faire une distinction claire entre les ûts imputables à 'équipe centrale à Genève les ûts imputables aux activité propres à pays. En outre, certains projets nationaux contribuent au financement de 'équipe centrale, alors le û effectif des activité relatives au pays est inférieur aux épenses encourues. Mais le contraire peut aussi se produire. En ésumé, la pratique actuelle implique une participation aux ûts, mais sans cela soit systématique toujours érent. Pour remédier à cette situation pour de transparence, le programme SYGADE commencera donc 'appliquer les directives pertinentes aprè le Groupe consultatif en aura ébattu. 10. En outre, le secrétariat de la CNUCED proposera aux pays ééficiaires qui sollicitent appui continu de la part du programme SYGADE aprè 'achèvement de leur projet national ce soutien soit assuré par le biais de contributions directes au Fonds 'affectation spéciale du SYGADE; ces pays seraient ainsi pleinement associé aux travaux des éunions du Groupe consultatif du SYGADE. 3. Premiè éunion du Groupe consultatif du SYGADE (Genève, 16 novembre 2000) 11. Dans sa écision 462 (XLVII), le Conseil du commerce du éveloppement recommandé au Secrétaire ééral de la CNUCED de constituer rapidement des groupes consultatifs pour différents programmes, dont le programme SYGADE; ces groupes seraient composé de représentants compétents des États membres intéressé, compris de représentants de donateurs de ééficiaires actuels potentiels, du secrétariat; ils conseilleraient le Secrétaire ééral sur tout ensemble de questions concernant ces programmes, 'agissant notamment des différentes possibilité 'en assurer la viabilité financiè. 12. La premiè éunion du Groupe consultatif du SYGADE eu lieu à Genève, le 16 novembre 2000; les représentants de ééficiaires, de donateurs du secrétariat de la CNUCED ont examiné différentes questions, dont les activité le plan financier du programme pour les trois prochaines années. 1 Il est à noter ces projets sont financé par des donateurs bilatéraux multilatéraux appliquant chacun ses propres politiques procédures. TD//WP/136 page 4 13. Si ce plan financier éé jugé ééralement acceptable par les participants, le éficit de ressources, en particulier pour 2001, qui 'élevait à 600 000 dollars, éé jugé préoccupant. Il également éé é la capacité 'assurer la maintenance des installations dans les pays des services continus de coopération technique était étroitement lié à la viabilité financiè à long terme du programme. 14. Trois solutions possibles aux problèmes chroniques de trésorerie ont éé préées aux participants : éduire les effectifs de 'équipe centrale à Genève; augmenter les contributions des donateurs; /ou accroître les contributions des pays ééficiaires. Compte tenu de 'actuelle demande de services de la charge de travail de 'équipe centrale, il éé convenu qu'il 'était pas souhaitable de éduire les effectifs de cette équipe. Il donc éé jugé écessaire les donateurs les ééficiaires accroissent leurs contributions. 15. Aprè discussion, il éé écidé : ) Qu' effort spécial serait fait par les donateurs bilatéraux pour combler le éficit financier pour 2001; ) Qu' fonds 'affectation spéciale renouvelable du SYGADE destiné à couvrir les épenses de 'équipe centrale serait créé pour la ériode 2002-2005. 16. Le secrétariat de la CNUCED examine actuellement avec des donateurs les besoins financiers pour 2001. Les propositions concernant le Fonds 'affectation spéciale du SYGADE ont éé préées haut. 4. écision du Groupe de travail 17. Le Groupe de travail est invité à prendre note des informations fournies dans le pré document. ----- Conferencia de las Naciones Unidas sobre Comercio Desarrollo Distr. GENERAL TD//WP/136 10 de enero de 2001 ESPAÑOL Original: INGLÉ JUNTA DE COMERCIO DESARROLLO Grupo de Trabajo sobre el Plan de Mediano Plazo el Presupuesto por Programas 37º íodo de sesiones Ginebra, 15 19 de enero de 2001 Tema 4 del programa provisional FONDO FIDUCIARIO DEL SISTEMA DE GESTIÓ ANÁLISIS DE LA DEUDA (SIGADE) Nota de la secretarí de la UNCTAD 1. Establecimiento de fondo fiduciario del SIGADE 1. En su decisió 462 (XLVII), la Junta de Comercio Desarrollo pidió al Secretario General de la UNCTAD examinara la posibilidad de establecer fondo fiduciario del SIGADE fin de garantizar la sostenibilidad financiera de la actividad central del programa SIGADE, í como las diversas opciones modalidades de este fondo fiduciario, presentara informe al Grupo de Trabajo en su próximo íodo de sesiones. 2. El Secretario General, habiendo examinado esta cuestió, ha decidido establecer fondo fiduciario del SIGADE fin de garantizar la debida financiació de la actividad central del programa SIGADE de sus actividades, en la elaboració, mantenimiento utilizació de programas informáticos, la capacitació en la gestió de la deuda, í como la creació de redes. GE.01-50056 () NACIONES UNIDAS TD TD//WP/136 ágina 2 3. El fondo fiduciario del SIGADE: ) Abarcará el íodo de 2002 2005, posibilidad de prórroga; ) Se alimentará previamente se combinará los fondos aportados por los donantes; ) Los beneficiarios participará en los costos; ) Se revisará mitad del íodo (despué de transcurridos dos ños); ) Será examinado anualmente en las reuniones del grupo consultivo del SIGADE. 4. El grupo consultivo del SIGADE tendrá una funció supervisora del fondo fiduciario del SIGADE. Será importante recabar la ulterior participació de los países donantes presentes futuros, í como de los países beneficiarios, por medio de representantes de sus gobiernos. 5. Se establecerá procedimiento adecuado de presentació de informes. En marzo de cada ñ, como ínimo dos meses antes de la reunió del grupo consultivo, se proporcionará informe anual detallado para pueda comentarse debatirse por adelantado. En el informe se destacará los logros resultados significativos del programa, se propondrá actividades operacionales se indicará las necesidades correspondientes. 6. Se está preparando documento del fondo fiduciario del SIGADE se presentará al grupo consultivo del SIGADE antes de su próxima reunió, prevista para junio de 2001. 7. este respecto, procede recordar la Asamblea General de las Naciones Unidas, en su reciente resolució sobre el problema de la deuda externa de los países en desarrollo (/Res.55/.64), destaca la necesidad de fortalecer la capacidad institucional de los países en desarrollo para la gestió de la deuda pide la comunidad internacional apoye los esfuerzos realizados ese fin; ese respecto, destaca la importancia de iniciativas tales como el SIGADE el programa de fomento de la capacidad para la gestió de la deuda. 2. Participació de los beneficiarios en los costos 8. Se recordará el Grupo de Trabajo convino en se necesitaban medidas apropiadas para garantizar la sostenibilidad financiera de los programas, sobre la base de ) los recursos TD//WP/136 ágina 3 presupuestarios de los programas; ii) los recursos de apoyo los programas; iii) los recursos extrapresupuestarios aportados por donantes; iv) los derechos anuales de mantenimiento. Ademá, se convino la sostenibilidad financiera exigí una solució mundial integrada, teniendo en cuenta las cuatro fuentes de financiació. 9. Los proyectos por países1, son el vehículo por el se proporcionan los países los programas informáticos del SIGADE los correspondientes servicios de capacitació asesoramiento, mucha frecuencia han incluido la financiació correspondiente al personal ásico de Ginebra, asciende aproximadamente 300.000 ólares de los EE.UU. en 1998 1999. Esto se aplica especialmente las actividades de elaboració de programas informáticos para los países realizadas por el personal especializado en tecnologí de la informació. Se observará las mejoras del sistema introducidas específicamente para paí frecuencia pasan formar parte del programa general en esos casos hay una separació clara entre los costos ásicos centrales los costos correspondientes países concretos. Ademá, algunos proyectos por países incluyen la financiació correspondiente al personal ásico, aunque el costo real de la labor realizada para el paí es inferior al de los costos asumidos. Tambié puede suceder lo contrario. En resumen, la práctica actual conlleva la participació en los costos, pero esto se hace de manera sistemática ni es siempre constante. Por tanto, para la participació en los costos sea á sistemática transparente, el programa SIGADE comenzará aplicar las directrices pertinentes tras las conversaciones pertinentes del grupo consultivo. 10. Ademá de lo anterior, la secretarí de la UNCTAD propondrá los países beneficiarios pidan seguir recibiendo apoyo del programa SIGADE despué de termine felizmente el programa por países, ese apoyo se proporcione por medio de contribuciones directas al fondo fiduciario del SIGADE. De esta manera pasará participar plenamente en las reuniones del grupo consultivo del SIGADE. 1 Obsérvese esos proyectos son financiados por diversos donantes bilaterales multilaterales tienen sus propias políticas procedimientos. TD//WP/136 ágina 4 3. Primera reunió del grupo consultivo del SIGADE (Ginebra, 16 de noviembre de 2000) 11. En su decisió 462 (XLVII), la Junta de Comercio Desarrollo recomendó al Secretario General de la UNCTAD estableciera ápidamente grupos consultivos para los programas, entre ellos el programa SIGADE. Estos grupos estarí compuestos por representantes écnicos de los Estados miembros interesados, incluidos los donantes beneficiarios presentes futuros, la secretarí de la UNCTAD, asesorarí al Secretario General sobre una serie de cuestiones afectan estos programas, incluidas las opciones para asegurar su sostenibilidad financiera. 12. La primera reunió del grupo consultivo del SIGADE se celebró en Ginebra el 16 de noviembre de 2000. En esa reunió, la asistieron representantes de los beneficiarios, los donantes la secretarí de la UNCTAD, se examinaron una serie de cuestiones, en las actividades del programa su plan financiero para los próximos tres ños. 13. Aunque los participantes consideraron aceptable en general el plan financiero, su éficit, especialmente para 2001, ascendí 600.000 ólares de los EE.UU., causó preocupació. Ademá, se señaló la capacidad de mantener las instalaciones en los países de proporcionar servicios de cooperació écnica continuados estaba íntimamente relacionada la sostenibilidad financiera largo plazo del programa. 14. Se presentaron los participantes tres posibles funciones para resolver los continuos problemas de flujo de efectivo: reducir el úmero del personal central; aumentar las contribuciones de los donantes; / aumentar las contribuciones de los países beneficiarios. En vista de la demanda actual de servicios del volumen de trabajo del personal central, se convino en convení reducir el personal. Por tanto, se ó necesario aumentar las contribuciones tanto de los donantes como de los beneficiarios. 15. Tras el debate, se convino lo siguiente: ) Los donantes bilaterales harí esfuerzo especial para cubrir el éficit financiero correspondiente 2001; ) Crear fondo fiduciario del SIGADE, se alimentará regularmente, para cubrir los costos del programa central durante el íodo 2002-2005. TD//WP/136 ágina 5 16. La secretarí de la UNCTAD está examinando actualmente los donantes las necesidades de financiació para 2001. Las propuestas relativas al fondo fiduciario del SIGADE se presentan en los árrafos precedentes. 4. Decisió del Grupo de Trabajo 17. Se invita al Grupo de Trabajo tomar nota de la informació facilitada en esta nota. -----